Quelle est l'utilité de notre Politique de confidentialité ?

X-ray Moov, qui gère la plateforme Xray Moov, accorde une grande importance à la protection et la confidentialité de vos données personnelles qui représentent, pour nous, un gage de sérieux et de confiance.

A ce titre, notre Politique de confidentialité des données personnelles témoigne précisément de notre volonté de faire respecter, au sein de X-ray Moov, les règles applicables en matière de protection des données personnelles et, plus particulièrement, celles du Règlement général sur la protection des Données ("RGPD").

En particulier, notre Politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière et les raisons pour lesquelles nous traitons vos données personnelles dans le cadre des services que nous vous fournissons.

A qui s'adresse notre Politique de confidentialité ?

Notre Politique de confidentialité s'adresse à vous, quel que soit votre lieu de domiciliation, dès lors que vous êtes utilisateurs patients de notre plateforme Xray Moov.

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles et sur quel fondement ?

Nous traitons vos données personnelles essentiellement pour les raisons suivantes :

• Gestion des comptes utilisateurs : (ex: création de compte après vérification de votre identité à l'aide du téléservice INSi, accès au service et suppression des comptes) sur la base de nos conditions générales d'utilisation.
• Échanges avec les professionnels : via notre messagerie interne mise à disposition sur la base de nos conditions générales d'utilisation.
• Emails techniques : (ex: modification de mots de passe, etc.) sur la base de notre intérêt légitime d'assurer la sécurité de votre compte et de vous fournir les informations nécessaires au bon fonctionnement du service.
• Réponse aux demandes : depuis notre formulaire de contact, sur la base de notre intérêt légitime à pouvoir traiter les questions liées à notre service.
• Téléchargement de documents : Pour pouvoir télécharger et importer des documents sur notre plateforme sur la base de nos conditions générales d'utilisation.
• Sécurité et qualité : (ex: statistiques, sécurité des données, etc.) sur la base des obligations légales, de nos conditions générales d'utilisation et de notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement de nos services.

Quelles données personnelles traitons-nous et pour combien de temps ?

Note : A l'expiration, la suppression est irréversible (sauf conservation anonyme à des fins statistiques). En cas de contentieux, nous conservons l'intégralité des données durant le traitement du dossier.

De quels droits disposez-vous pour contrôler l'usage de vos données personnelles ?

La réglementation applicable vous octroie des droits spécifiques que vous pouvez exercer gratuitement à l'adresse dpo@xraymoov.fr :

• Droit d'accès et de copie (si non contradictoire avec le secret des affaires/confidentialité).
• Droit de rectification des données erronées ou obsolètes.
• Droit d'opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime (sauf motifs impérieux).
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") pour les données non essentielles.
• Droit à la limitation du traitement en cas de contestation.
• Droit à la portabilité pour récupérer ou transmettre vos données.
• Droit de donner des directives sur le sort de vos données en cas de décès.

Nous répondrons dans les meilleurs délais (maximum un mois, sauf complexité où le délai peut être de trois mois). Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute.

Qui peut avoir accès à vos données personnelles ?

Vos données sont traitées par nos équipes et nos prestataires techniques (hébergeurs, envois de messages) uniquement pour faire fonctionner le service.

Elles sont également transmises :

• Au GIE SESAM Vitale, dans le cadre de la vérification de votre identité lors de votre création de compte.
• A votre professionnel de santé pour tous les traitements pour lesquels nous agissons en tant que sous-traitants.

Nous contrôlons tous nos prestataires et nous ne vendons jamais vos données à des tiers ou partenaires commerciaux.

Vos données personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l'Union européenne ?

Les données sont exclusivement hébergées sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne. Si un outil technique tiers devait être situé hors UE, nous veillons à ce qu'il mette en œuvre les garanties appropriées pour assurer la confidentialité et la protection de vos données.

Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous mettons en œuvre les moyens techniques et organisationnels suivants :

Utilisons-nous des cookies ?

Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ou statistique. Nous n'utilisons que des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme (ne nécessitant pas de bandeau). Vous pouvez vous y opposer via les paramètres de votre navigateur.

Contacts et Réclamations

Modification de la Politique

Nous sommes susceptibles de modifier notre Politique de confidentialité à tout moment pour l'adapter aux nouvelles exigences légales ainsi qu'aux nouveaux traitements que nous pourrions mettre en œuvre.