Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Xray Moov (« l'Entreprise »), spécialisée dans les prestations de radiologie à domicile. En accédant au site internet, à l'application mobile ou en utilisant nos services, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

1.   Définitions

Entreprise : Xray Moov, dont le siège social est situé à   23 Avenue Pasteur, 92170 VANVES et enregistrée sous le numéro  931 529 739 00019.

Services : Ensemble des prestations offertes par Xray Moov, incluant la prise de rendez-vous, les examens radiologiques à domicile, et la transmission des résultats.

Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant aux services de l'Entreprise.

Professionnels de santé : Radiologues et autres personnels médicaux partenaires de Xray Moov.

2.   Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'utilisation des services proposés par l'Entreprise, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

3.   Accès aux services

3.1 Eligibilité

Les services sont réservés aux utilisateurs majeurs, ou mineurs accompagnés d'un tuteur légal, résidant dans les zones couvertes par Xray Moov.

3.2 Compte utilisateur

L'accès à certains services nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte.

3.3 Disponibilité des services

L'Entreprise met tout en œuvre pour assurer une disponibilité continue des services. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des interruptions liées à des opérations de maintenance, à des pannes ou à des cas de force majeure.

4.  Utilisation des services

4.1  Prise de rendez-vous

Les utilisateurs peuvent prendre rendez-vous via le site internet ou l'application mobile de l'Entreprise. Les horaires sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des disponibilités.

4.2  Confidentialité et données médicales

L'Entreprise s'engage à respecter la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles et médicales, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

4.3  Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la prise de rendez-vous et à être présent à l'adresse indiquée au moment convenu.

5.  Responsabilités

5.1  Responsabilité de l'Entreprise

L'Entreprise ne peut être tenue responsable des conséquences d'une mauvaise utilisation des services par l'utilisateur ou des retards liés à des événements indépendants de sa volonté.

5.2  Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable des informations fournies et de toute utilisation frauduleuse de son compte utilisateur.

6.  Tarifs et modalités de paiement

6.1  Tarification

Les tarifs des services sont consultables sur le site internet de l'Entreprise. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les modifications ne s'appliqueront pas aux services déjà réservés.

6.2  Paiement

Le paiement peut s'effectuer en ligne ou lors de la prestation, par les moyens de paiement acceptés par l'Entreprise.

7.  Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos, etc.) présents sur les plateformes de l'Entreprise sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

8.  Résiliation

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment. L'Entreprise se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

9.  Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l'Entreprise.

10.  Contact

Pour toute question ou réclamation relative aux présentes CGU ou aux services proposés, l'utilisateur peut contacter Xray Moov :

• Par email : contact@xraymoov.fr

• Par téléphone : 07 62 03 89 04

• Par courrier : 23 Avenue Pasteur, 92170 VANVES